JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 1

Article 1

Mme Elise POUSIN, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

Mme Elise POUSIN, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1

er

septembre 2025.