JORF n°0158 du 5 juillet 2024

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Nomination et Détachement d'une Magistrate

Résumé Mme Julie CONRADT va diriger les commissions médicales dans plusieurs régions pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Julie CONRADT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Grand Est, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Martinique et Guyane, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Julie CONRADT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Grand Est, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Martinique et Guyane, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2024.