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Décret du 3 juillet 2023

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé Thomas MAURISSE doit rembourser ses études à l'École polytechnique et est réintégré et radié des cadres d'ingénieurs des mines à partir du 5 novembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2023 :
M. Thomas MAURISSE, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 5 novembre 2022.
M. Thomas MAURISSE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2023 :

M. Thomas MAURISSE, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 5 novembre 2022.

M. Thomas MAURISSE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.