JORF n°158 du 10 juillet 2001

Par décret en date du 3 juillet 2001, les dispositions du décret du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq, Lille-Courtrai et Douai-Lille traversant le département du Nord sont abrogées.


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Version 1

Par décret en date du 3 juillet 2001, les dispositions du décret du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq, Lille-Courtrai et Douai-Lille traversant le département du Nord sont abrogées.