Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
A compter du 6 septembre 1998 : M. Jean-Marie Bertrand.
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JORF n°155 du 7 juillet 1998
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Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
A compter du 6 septembre 1998 : M. Jean-Marie Bertrand.