JORF n°154 du 5 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Riou (Bertrand), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Riou (Bertrand), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1998.