Art. 1er. - M. Gabriel Mignot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre en remplacement de M. Bertrand Labrusse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°156 du 6 juillet 1997
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Art. 1er. - M. Gabriel Mignot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre en remplacement de M. Bertrand Labrusse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.