JORF n°156 du 6 juillet 1997

Art. 1er. - M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Charles Renard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Art. 1er. - M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Charles Renard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.