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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de 1875
Résumé Un décret de 2025 a annulé un décret de 1875 sur une association.
Par décret en date du 3 janvier 2025, est abrogé le décret du 12 mai 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » sous le nom d'« Association des anciens élèves du lycée d'Orléans ».
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