Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Éric BRODBECK, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. Thierry LIABASTRES, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
1 version