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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de M. Serge SUR à l'Académie des sciences morales et politiques
Résumé M. Serge SUR remplace M. Jacques BORÉ à l'Académie des sciences morales et politiques.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2022, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Serge SUR au siège de membre titulaire (fauteuil 3), dans la section Législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. Jacques BORÉ, décédé.
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