Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Daniel Tricot, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
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JORF du 4 janvier 2003
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Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Daniel Tricot, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.