Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Jean-Louis Gallet, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.
Mme Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Françoise Ouvrais, épouse Marais, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Anne-Françoise Pascal, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique Loriferne, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Tony Moussa, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.