JORF n°5 du 6 janvier 2002

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2002.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2002.