JORF n°3 du 4 janvier 2001

Art. 1er. - Le délai prévu à l'article 2 du décret du 5 janvier 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours est prorogé jusqu'au 5 janvier 2003.

Ce délai est prorogé jusqu'au 5 janvier 2008 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de la section de cette autoroute constituant le contournement autoroutier nord de Langeais.


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Version 1

Art. 1er. - Le délai prévu à l'article 2 du décret du 5 janvier 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours est prorogé jusqu'au 5 janvier 2003.

Ce délai est prorogé jusqu'au 5 janvier 2008 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de la section de cette autoroute constituant le contournement autoroutier nord de Langeais.