JORF n°7 du 9 janvier 1996

Par décret en date du 3 janvier 1996, le fort de Plappeville et la route de Tignemont, conduisant au fort, côté Nord, à Plappeville et Lorry (Moselle),
sont déclassés du domaine public militaire et en tant que place de guerre.


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Version 1

Par décret en date du 3 janvier 1996, le fort de Plappeville et la route de Tignemont, conduisant au fort, côté Nord, à Plappeville et Lorry (Moselle),

sont déclassés du domaine public militaire et en tant que place de guerre.