JORF n°4 du 5 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-ludovic="" silicani,="" directeur="" l'administration="" générale="" et="" l'environnement="" culturel,="" françois="" banes="" gardonne,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" jean-pierre="" dalbéra,="" ingénieur="" recherche="" titulaire="" du="" centre="" national="" scientifique.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,

directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, et de M. François de Banes Gardonne, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche titulaire du Centre national de la recherche scientifique.>>