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Décret du 3 janvier 1990

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JORF n°3 du 4 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne Coudert à la Cour de cassation

Résumé Mme Anne Coudert est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation, remplaçant M. Herbecq.
Mots-clés : Nomination Cour de cassation Conseiller référendaire

Art. 4. - Mme Anne Coudert, épouse Credeville, conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe, est nommée conseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupe, en remplacement de M. Herbecq, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.

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Art. 4. - Mme Anne Coudert, épouse Credeville, conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe, est nommée conseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupe, en remplacement de M. Herbecq, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.