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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre d'État en matière d'éducation
Résumé Le ministre d'État chargé de l'éducation doit exécuter le décret et le publier.
Mots-clés : Éducation Décret Ministère
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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