Par décret en date du 3 février 2020, sont approuvés le plan au 1/ 20 000 n° 2016-006-PT1 et le mémoire explicatif en date du 1er juin 2016 annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau, pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité (ANFR : 091-024-0009).
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau, une zone de protection radioélectrique et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique.
Sur le plan annexé au présent décret, la zone de protection radioélectrique est définie par le tracé en bleu et la zone de garde radioélectrique par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de l'Essonne, direction départementale des territoires de l'Essonne.