Par décret en date du 3 février 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

Bourges (Cher, n° ANFR : 018 014 0001) ;

Bourges (Cher, n° ANFR : 018 014 0056) ;

Vierzon (Cher, n° ANFR : 018 014 0066) ;

Nérondes (Cher, n° ANFR : 018 014 0067) ;

Neuvy-Deux-Clochers (Cher, n° ANFR : 018 014 0068) ;

Levet (Cher, n° ANFR : 018 014 0069) ;

Saint-Amand-Montrond (Cher, n° ANFR : 018 014 0071) ;

Charost (Cher, n° ANFR : 018 014 0072) ;

Ennordres (Cher, n° ANFR : 018 014 0073) ;

Charentonnay (Cher, n° ANFR : 018 014 0082) ;

Urçay (Allier, n° ANFR : 003 014 0049),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

Bourges (Cher, n° ANFR : 018 014 0056) à Bourges (Cher, n° ANFR : 018 014 0001) ;

Bourges (Cher, n° ANFR : 018 014 0056) à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, n° ANFR : 018 014 0068) ;

Neuvy-Deux-Clochers (Cher, n° ANFR : 018 014 0068) à Nérondes (Cher, n° ANFR : 018 014 0067) ;

Ennordres (Cher, n° ANFR : 018 014 0073) à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, n° ANFR : 018 014 0068) ;

Vierzon (Cher, n° ANFR : 018 014 0066) à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, n° ANFR : 018 014 0068) ;

Vierzon (Cher, n° ANFR : 018 014 0066) à Charost (Cher, n° ANFR : 018 014 0072) ;

Charost (Cher, n° ANFR : 018 014 0072) à Saint-Amand-Montrond (Cher, n° ANFR : 018 014 0071) ;

Levet (Cher, n° ANFR : 018 014 0069) à Saint-Amand-Montrond (Cher, n° ANFR : 018 014 0071) ;

Nérondes (Cher, n° ANFR : 018 014 0067) à Charentonnay (Cher, n° ANFR : 018 014 0082) ;

Nérondes (Cher, n° ANFR : 018 014 0067) à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0088) ;

Nérondes (Cher, n° ANFR : 018 014 0067) à Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0089) ;

Saint-Amand-Montrond (Cher, n° ANFR : 018 014 0071) à Urçay (Allier, n° ANFR : 003 014 0049).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.