JORF n°0030 du 5 février 2010

Par décret en date du 3 février 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de la forêt de Fontainebleau », dont le siège est à Fontainebleau (77) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 3 février 2010 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de la forêt de Fontainebleau », dont le siège est à Fontainebleau (77) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.