Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé à compter du 15 février 2004 commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.