Au premier grade, premier groupe
Mlle Valérie Michel ;
M. Eric Lallement ;
M. Jean-Michel Peltier,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
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JORF n°32 du 7 février 1999
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Version 1
Au premier grade, premier groupe
Mlle Valérie Michel ;
M. Eric Lallement ;
M. Jean-Michel Peltier,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.