JORF n°34 du 10 février 1999

Par décret en date du 3 février 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Dijon-hôtel de ville no 021.14.002 (Côte-d'Or - MI).


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Version 1

Par décret en date du 3 février 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Dijon-hôtel de ville no 021.14.002 (Côte-d'Or - MI).