Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline Droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er novembre 1998 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

M. Bayle (Marcel), université Clermont-Ferrand-I ;

Mme Beaubert (Annie, Françoise), épouse Bousiges, université de Poitiers ;

M. Beaubrun (Marcel), université de Reims ;

Mme Bénezech (Geneviève), épouse Pignarre, université de Chambéry ;

M. Bonnard (Jérôme), université Paris-VIII ;

M. Chauchard (Jean-Pierre), université de Nantes ;

Mme Durand (Elisabeth), épouse Paillet, université de Toulon ;

M. Fournier (Georges), université Rennes-I ;

Mme Heussaff (Marie-Clet), épouse Desdevises, université Rennes-I ;

M. Leduc (Fabrice), université de Tours ;

Mme Molinier-André (Marie-Elisabeth), université d'Amiens ;

M. Moreteau (Olivier), université Grenoble-II ;

M. Pousson (Alain), université de Pau ;

M. Robbez-Masson (Charles), université de Nice ;

Mme Souriac (Marie-Armelle), épouse Rotschild, université Paris-XIII ;

M. Thomas (Didier), université Toulouse-I ;

Mme Vallansan (Jocelyne), épouse Omnès, université de Caen ;

M. Véricel (Marc), université de Saint-Etienne ;

M. Virassamy (Georges), université des Antilles et de la Guyane.

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.