Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Pascal Dumas de Rauly, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite des attributions du bureau de la politique du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.