Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de M. Pavillet à signer en absence des ministres
Résumé M. Pavillet peut signer des actes pour le ministre, sauf décrets, quand les ministres sont absents.
Mots-clés : Droit administratif Pouvoirs ministériels Signature Décret Gestion publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme Dominique Viel, M. Axel Pavillet, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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