Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 29 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer, au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. >>