Décret du 3 février 1993

Article 6

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Article 6

Le décret n° 89-352 du 5 juin 1989 portant modification du régime des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation de certaines installations de radiocommunications ouvertes à des tiers est abrogé.

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En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance