JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décret du 3 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispobilité de la magistrate Mme Noémie Orihuela

Résumé Mme Noémie Orihuela prend un congé de 8 mois en 2025.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 avril 2024, Mme Noémie ORIHUELA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 août 2025.