JORF n°0287 du 5 décembre 2024

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Nomination et décharge des fonctions de Mme Gloria Santos en tant que juge des enfants

Résumé Mme Gloria Santos est nommée puis immédiatement déchargée de ses fonctions de juge des enfants à Toulon.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2024, Mme Gloria SANTOS, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon, à compter du 1er janvier 2025.
Mme Gloria SANTOS, juge au tribunal judiciaire de Toulon, est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2024, Mme Gloria SANTOS, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon, à compter du 1er janvier 2025.

Mme Gloria SANTOS, juge au tribunal judiciaire de Toulon, est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de juge des enfants.