JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2020, M. Alexandre VERNEY, magistrat judiciaire du second grade, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe II), pour exercer les fonctions de directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
M. Alexandre VERNEY, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2021.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2020, M. Alexandre VERNEY, magistrat judiciaire du second grade, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe II), pour exercer les fonctions de directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

M. Alexandre VERNEY, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2021.