JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, Mme Lara Danguy des Déserts, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, Mme Lara Danguy des Déserts, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2015.