JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, M. Stéphane Dupraz, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, M. Stéphane Dupraz, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2015.