Article 1
M. Jean-Marc REBIERE, préfet hors cadre (hors classe), membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Article 1
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Version 1
M. Jean-Marc REBIERE, préfet hors cadre (hors classe), membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.