Retour à la section

Décret du 3 décembre 2009

Article suivant

Article 2

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 1

Article 1

M. André LE MER, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).

1 version

Historique des versions

Version 1

M. André LE MER, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).