Article 5
Le décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale) est abrogé.
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JORF n°283 du 5 décembre 2004
Article 5
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Version 1
Le décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale) est abrogé.