JORF n°286 du 10 décembre 1998

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Haute-Savoie et aux mairies de Magland, Passy et Sallanches.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Haute-Savoie et aux mairies de Magland, Passy et Sallanches.