JORF n°286 du 10 décembre 1998

Par décret en date du 3 décembre 1998 :

- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de statistique de Paris », dont le siège est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie ;

- est abrogé le décret du 19 juin 1869 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de statistique de Paris » ;

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de statistique », dont le siège est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 3 décembre 1998 :

- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de statistique de Paris », dont le siège est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie ;

- est abrogé le décret du 19 juin 1869 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de statistique de Paris » ;

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de statistique », dont le siège est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.