Décret du 3 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Identification et suivi du cheptel.

Les animaux doivent être nés et élevés dans des élevages situés dans la zone définie à l'article 2.

Dans le cadre du programme obligatoire d'identification permanente généralisée, chaque animal est identifié par une marque au feu et éventuellement une escoussure dès l'âge de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2000

Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 10 juin 2000

Identification et suivi du cheptel.

Les animaux doivent être nés et élevés dans des élevages situés dans la zone définie à l'article 2.

Dans le cadre du programme obligatoire d'identification permanente généralisée, chaque animal est identifié par une marque au feu et éventuellement une escoussure dès l'âge de six mois.

Relations

cite

cite  Décret 1996-12-03 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au vendredi 9 juin 2000

Source : Légifrance