JORF n°281 du 4 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

M. Bronner (Georges, Raymond), directeur juridique honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Chaix (Roger, Fernand), préfet honoraire. Officier du 4 mars 1968.
M. Daviaud (Henri, Louis, Jean), ancien directeur général de la Société mixte pour le développement des télécommunications. Officier du 24 janvier 1974.
M. Dine (René, Edouard, Auguste), directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Elbling (Marie, Auguste, Paul), secrétaire général de la section de Strasbourg de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur; 67 ans d'activités sociales et de services civils et militaires.
M. Gerbier (Jean, Adolphe, Jules), professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

M. Bronner (Georges, Raymond), directeur juridique honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chaix (Roger, Fernand), préfet honoraire. Officier du 4 mars 1968.

M. Daviaud (Henri, Louis, Jean), ancien directeur général de la Société mixte pour le développement des télécommunications. Officier du 24 janvier 1974.

M. Dine (René, Edouard, Auguste), directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Elbling (Marie, Auguste, Paul), secrétaire général de la section de Strasbourg de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur; 67 ans d'activités sociales et de services civils et militaires.

M. Gerbier (Jean, Adolphe, Jules), professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.