Au grade d'officier
M. Buffat (Adrien, Hubert), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 21 juin 1985.
M. Mignot (Claude, Joseph), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 29 février 1980.
1 version
JORF n°281 du 4 décembre 1994
Historique des versions
Version 1
Au grade d'officier
M. Buffat (Adrien, Hubert), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 21 juin 1985.
M. Mignot (Claude, Joseph), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 29 février 1980.