Décret du 3 décembre 1994

Au grade d'officier

M. Buffat (Adrien, Hubert), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 21 juin 1985.
M. Mignot (Claude, Joseph), directeur de service à l'Assemblée nationale.
Chevalier du 29 février 1980.

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