JORF n°0081 du 5 avril 2023

Par décret en date du 3 avril 2023, sont nommés au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins :
Mme Michèle de Segonzac, conseillère d'Etat honoraire, en qualité de présidente suppléante.
M. Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.


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Version 1

Par décret en date du 3 avril 2023, sont nommés au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins :

Mme Michèle de Segonzac, conseillère d'Etat honoraire, en qualité de présidente suppléante.

M. Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.