JORF n°0080 du 4 avril 2023

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Détachement d'une magistrate au sein du Défenseur des droits

Résumé Une juge va diriger un pôle au Défenseur des droits pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2023, Mme Judith VAILHE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de cheffe du pôle « Justice et libertés », pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 2023.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2023, Mme Judith VAILHE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de cheffe du pôle « Justice et libertés », pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 2023.