Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
délégation est donnée à M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
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