JORF n°84 du 7 avril 1996

Au grade de chevalier

M. Alberca (Claude, Georges), président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 36 ans de services civils et militaires.
Mme Benas (Georgette), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils.
M. Cachelot (François, Lionel, Marie), conseiller à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires.
M. Campana (Jean-Robert), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles.
M. Capponi (Michel, Jean-Marie, Oreste), avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Chabasse (Jean), avocat honoraire au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services civils.
M. Chaton (Jean-Louis), ancien notaire à Troyes, président de la Chambre nationale des professions libérales ; 47 ans d'activités professionnelles.
M. Daron (Alain, François, Etienne), avocat au barreau de Périgueux, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Davenas (Laurent, Jean), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ; 27 ans de services civils.
Mme Gallot (Françoise), épouse Monod, avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles.
M. Lorentz (Jean-Charles, Joseph, Théophile), avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 34 ans de services civils et militaires.
M. Marlier (Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 41 ans de services civils et militaires.
M. Martin (Daniel, Maurice, René), avocat général à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils.
M. Micaux (Xavier, Germain, Léon), président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services civils et militaires.
M. Peronnet (Marcel), expert agréé par la Cour de cassation ; 42 ans d'activités professionnelles.
M. Pierangeli (Jean-Pierre), président du tribunal de première instance de Papeete ; 31 ans de services civils et militaires.
M. Raoult (Christian, Jean-Marie), avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Roman (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils et militaires.
M. Salama (Claude, Issac), président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
37 ans de services civils et militaires.
Mme Wallut (Laure, Françoise, Marie), épouse Baste-Morand, présidente honoraire de l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives.

Ministère de l'éducation nationale,


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Version 1

Au grade de chevalier

M. Alberca (Claude, Georges), président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 36 ans de services civils et militaires.

Mme Benas (Georgette), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils.

M. Cachelot (François, Lionel, Marie), conseiller à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Campana (Jean-Robert), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles.

M. Capponi (Michel, Jean-Marie, Oreste), avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chabasse (Jean), avocat honoraire au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services civils.

M. Chaton (Jean-Louis), ancien notaire à Troyes, président de la Chambre nationale des professions libérales ; 47 ans d'activités professionnelles.

M. Daron (Alain, François, Etienne), avocat au barreau de Périgueux, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Davenas (Laurent, Jean), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ; 27 ans de services civils.

Mme Gallot (Françoise), épouse Monod, avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles.

M. Lorentz (Jean-Charles, Joseph, Théophile), avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 34 ans de services civils et militaires.

M. Marlier (Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 41 ans de services civils et militaires.

M. Martin (Daniel, Maurice, René), avocat général à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils.

M. Micaux (Xavier, Germain, Léon), président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Peronnet (Marcel), expert agréé par la Cour de cassation ; 42 ans d'activités professionnelles.

M. Pierangeli (Jean-Pierre), président du tribunal de première instance de Papeete ; 31 ans de services civils et militaires.

M. Raoult (Christian, Jean-Marie), avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Roman (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils et militaires.

M. Salama (Claude, Issac), président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

37 ans de services civils et militaires.

Mme Wallut (Laure, Françoise, Marie), épouse Baste-Morand, présidente honoraire de l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives.

Ministère de l'éducation nationale,