Ministère des relations avec le Parlement

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 1996 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :