JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 9

Article 9

Les activités agricoles et pastorales sont interdites.

Les activités forestières sont interdites sur les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 36 pour partie b et 62.

Elles s'exercent conformément aux dispositions prévues dans le plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale de Séchilienne sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 35 pour partie a et 42 pour partie.

Enfin, les activités forestières sont réglementées par le préfet conformément aux usages en vigueur après avis du comité consultatif sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 34, 35 pour partie b, 36 pour partie a, 58, 59 pour partie et 60.


Historique des versions

Version 1

Les activités agricoles et pastorales sont interdites.

Les activités forestières sont interdites sur les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 36 pour partie b et 62.

Elles s'exercent conformément aux dispositions prévues dans le plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale de Séchilienne sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 35 pour partie a et 42 pour partie.

Enfin, les activités forestières sont réglementées par le préfet conformément aux usages en vigueur après avis du comité consultatif sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 34, 35 pour partie b, 36 pour partie a, 58, 59 pour partie et 60.