JORF n°83 du 7 avril 1991

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions des territoires des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne) délimitées par un trait rose sur les quatre plans au 1/10000 annexés (annexes I à IV) au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions des territoires des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne) délimitées par un trait rose sur les quatre plans au 1/10000 annexés (annexes I à IV) au présent décret (1).